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  Babić (IT-03-72) "RSK" Fiche informative
> Acte d'accusation

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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Décisions du Greffe
> Rapports
> Vidéos
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
17 nov. 2003 Acte d'accusation initial
2005
18 juil 2005 Arrêt relatif à la sentence
18 juil 2005 Résumé de l'arrêt

Jugement

2004
29 juin 2004 Jugement portant condamnation
29 juin 2004 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2004
29 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir l'admission de déclarations de témoins et de citer des témoins à comparaître
28 juil 2004 Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt de l'acte d'appel

Ordonnances de la Chambre de première instance

2006
6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information
2004
28 juil 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
23 juil 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
22 janv. 2004 Ordonnance remplaçant un Juge dans une affaire devant une Chambre de première instance
2003
26 nov. 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
17 nov. 2003 Ordonnance concernant la signification de l'acte d'accusation
17 nov. 2003 Ordonnance relative à l'examen de l'acte d'accusation

Ordonnances de la Chambre d'appel

2004
28 juil 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel

Décisions du Greffe

2004
23 mars 2004 Décision
23 mars 2004 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision
26 nov. 2003 Décision

Rapports

2006
8 juin 2006 Rapport au président du tribunal sur le décès de Milan Babić

Vidéos

2005
18 juil 2005 Vidéo - l'arrêt relatif à la sentence
2004
29 juin 2004 Vidéo - Jugement
4 juin 2004 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2005
juilletavrilmars
182511
 
2004
décembrejuinavril
172901, 02
janvier  
27, 28  
 
2003
novembre  
26  


Communiqués de presse

2006
6 mars 2006 Milan Babic trouvé mort dans sa cellule du quartier pénitentiaire
2005
18 juil 2005 Arrêt dans l'affaire le Procureur contre Milan Babic
2004
29 juin 2004 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Milan Babic : l'accusé condamné à 13 ans d'emprisonnement
27 janv. 2004 Milan Babic plaide coupable d'un chef de crimes contre l'humanité
2003
18 nov. 2003 Milan Babic poursuivi par le TPIY pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre