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  Aleksovski (IT-95-14/1) "Vallée de la Lašva" Fiche informative
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 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1995
10 nov. 1995 Acte d'accusation Initial
2001
30 mai 2001 Arrêt Relatif à L'appel de la Décision portant Condamnation pour Outrage au Tribunal Interjeté par Anto Nobilo
2000
24 mars 2000 Arrêt, Déclaration du Juge Hunt
24 mars 2000 Résumé arrêt

Jugement

1999
25 juin 1999 Opinion conjointe de la Majorité, Juge Vohrah et Juge Nieto-Navia
25 juin 1999 Opinion dissidente du Juge Rodrigues, Président de la Chambre de première instance
25 juin 1999 Opinion dissidente du Juge Rodrigues, Président de la Chambre de première instance
25 juin 1999 Jugement
1998
11 déc. 1998 Aleksovski/Nobilo - Décision portant condamnation pour outrage au Tribunal

Décisions de la Chambre de première instance

2005
14 sept. 2005 Décision portant renvoi d'une affaire aux autorités de la république de croatie en application de l'article 11 bis du règlement
14 sept. 2005 Décision portant renvoi d'une affaire aux autorités de la république de croatie en application de l'article 11 bis du règlement
7 sept. 2005 Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
2004
1 sept. 2004 Deuxième décision relative à la détention provisoire
2001
27 août 2001 Décision
25 juil 2001 Décision
1999
5 mars 1999 Décision Relative à l'Admission de certains Documents comme Moyens de Preuve
15 févr. 1999 Corrigendum à la Décision Relative à la Saisine par le Procureur de la Chambre Blaskic en vue d'Obtenir une Modification de certaines Mesures de Protection
9 févr. 1999 Décision Relative à la Saisine par le Procureur de la Chambre Blaskic en Vue d'Obtenir une Modification de Certaines Mesures de Protection
1998
12 nov. 1998 Décision Relative à la Requête des Accusés aux Fins d'Avoir Accès aux Eléments Confidentiels Dans les Affaires de la Vallée de la Lasva et Dans les Affaires Connexes
22 oct. 1998 Décision aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier d'Eléments de Preuve

Ordonnances de la Chambre de première instance

2004
7 sept. 2004 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
1 sept. 2004 Deuxième décision relative à la détention provisoire
2002
1 nov. 2002 Ordonnance du Président relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins d'avoir accès à des pièces jointes, des comptes rendus d'audience et des pièces à conviction confidentiels dans l'affaire le Procureur c/ Zlatko Aleksovski
2001
3 déc. 2001 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
31 juil 2001 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
26 juil 2001 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audio-visuels des audiances
26 juil 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la prise de photographes
25 juil 2001 Ordonnance portant calendrier
25 juil 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
25 juil 2001 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance
1999
7 déc. 1999 Ordonnance portant Calendrier
1 juil 1999 Ordonnance du Président aux Fins de la Désignation d'un Juge à la Chambre d'Appel
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
5 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
5 mars 1999 Ordonnance Portant Calendrier
19 févr. 1999 Ordonnance Relative à l'Admissibilité de certains Documents comme Moyen de Preuve
4 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Demande d'Autorisation aux Fins d'Interjeter Appel déposée par l'Accusation le 6 novembre 1998
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
22 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
22 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1997
20 nov. 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination des Juges à une Chambre de Première Instance

Décisions de la Chambre d'appel

1999
16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve
1998
18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la Décision de la Chambre de Première Instance rejetant la Requête du Procureur aux Fins de Verser au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve en Réplique

Ordonnances de la Chambre d'appel

2004
3 nov. 2004 Ordonnance enjoignant aux parties de présenter des arguments détaillés concernant la gravité des crimes et la position hérarchique des accusés

Comptes rendus d'audiences

2000
marsfévrier 
2409 
 
1999
maimarsfévrier
0722, 2303
 
1998
décembrenovembreoctobre
0217, 18, 2019, 19, 20
septembreaoûtjuillet
22, 2224, 24, 25, 26, 27, 2701, 02, 02
juinmaimars
15, 16, 17, 18, 19, 29, 3004, 05, 06, 07, 08, 20, 2102, 03, 04, 05, 06, 23, 24, 25, 26, 27, 27
févrierjanvier 
23, 24, 25, 2606, 07, 08, 09 


Communiqués de presse

2001
30 mai 2001 Anto Nobilo acquitté d'outrage au Tribunal dans l'affaire Aleksovski
2000
24 mars 2000 Affaire Aleksovski : la chambre d’appel alourdit la peine et condamne l’accusé à sept ans d'emprisonnement
1999
7 mai 1999 Jugement rendu dans l'affaire Aleksovski
1998
15 déc. 1998 Me Nobilo Condamné pour Outrage au Tribunal
1997
10 déc. 1997 Affaire Aleksovski : Le procès s’ouvrira le mardi 6 janvier 1998
6 oct. 1997 Dario Kordić et neuf autres accusés s’étant volontairement livrés au Tribunal plaideront coupable ou non coupable le mercredi 8 octobre 1997
28 avril 1997 L'accusé Aleksovski transferré au Tribunal
1996
10 juin 1996 Arrestation de l'accusé Zlatko Aleksovski
1995
13 nov. 1995 Le Vice-Président de Herceg-Bosna est inculpé avec cinq hauts responsables croates de Bosnie pour le « nettoyage ethnique » dans la Vallée de la Lašva