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  Ademi et Norac (IT-04-78) "Poche de Medak" Fiche informative
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 Divers
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Affaires jointes à ce procès: Ademi (IT-01-46) , Norac (IT-04-76) "Poche de Medak"

Acte d'accusation

2004
27 mai 2004 Acte d'accusation consolidé
2002
1 févr. 2002 Rahim ADEMI DEUXIÈME ACTE D’ACCUSATION MODIFIÉ
2001
21 mai 2001 Ademi - Acte d'accusation
21 mai 2001 Acte d’accusation modifié

Décisions de la Chambre de première instance

2005
14 sept. 2005 Décision portant renvoi d'une affaire aux autorités de la république de croatie en application de l'article 11 bis du règlement
2004
8 sept. 2004 Décision relative à la détention provisoire
1 sept. 2004 Deuxième décision relative à la détention provisoire
30 juil 2004 Décision relative à la requête aux fins de jonction d'instances
20 mai 2004 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation
2001
27 août 2001 Décision
25 juil 2001 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2004
3 nov. 2004 Ordonnance enjoignant aux parties de présenter des arguments détaillés concernant la gravité des crimes et la position hérarchique des accusés
29 sept. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
7 sept. 2004 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
23 juin 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de premiére instance
2001
3 déc. 2001 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
31 juil 2001 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
26 juil 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la prise de photographes
26 juil 2001 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audio-visuels des audiances
25 juil 2001 Ordonnance portant calendrier
25 juil 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
25 juil 2001 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance



Communiqués de presse

2005
1 nov. 2005 Renvoi de l'affaire concernant Ademi et Norac en Croatie
2004
2 août 2004 Procès Norac et Ademi : la Chambre de première instance I fait droit à la requête du Procureur aux fins de jonction d’instances
25 mai 2004 Mirko Norac est mis en cause par le TPIY pour crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre
2001
25 juil 2001 Reddition volontaire de Rahim Ademi au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
21 févr. 2001 Déclaration du Procureur à propos de l’enquête menée par les autorités croates au sujet du général Mirko Norac